Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Qui peut bénéficier d’un bail professionnel ?

Qui peut bénéficier d’un bail professionnel ?

Il n’existe pas de définition légale du bail professionnel. Seules diverses décisions de justice ont mis en lumière les bénéficiaires possibles d’un tel bail de location.
Comment demander le renouvellement d'un bail commercial ?

Comment demander le renouvellement d'un bail commercial ?

Vous êtes locataire d’un local commercial et le bail est arrivé à son terme. Vous souhaitez...
Bail commercial : qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?

Bail commercial : qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?

Un bail commercial peut contenir une clause d’exclusivité : le propriétaire du local s’engage à ne...
Bail commercial : votre locataire a-t-il le droit d’apposer une enseigne sur la façade ?

Bail commercial : votre locataire a-t-il le droit d’apposer une enseigne sur la façade ?

Vous êtes propriétaire d’un local commercial et votre locataire souhaite apposer une enseigne sur...
Commerce : Qu’advient-il si le locataire reste dans les lieux au terme d’un bail dérogatoire ?

Commerce : Qu’advient-il si le locataire reste dans les lieux au terme d’un bail dérogatoire ?

Propriétaire et locataire ont conclu un bail dérogatoire sur un local commercial. Au terme du bail...
Dans quel cas peut-on vendre un bien immobilier pendant une liquidation judiciaire ?

Dans quel cas peut-on vendre un bien immobilier pendant une liquidation judiciaire ?

La vente d’un bien immobilier au cours d’une procédure de liquidation judiciaire est possible dans...
Bail commercial : l’accord du bailleur est-elle nécessaire pour la sous-location ?

Bail commercial : l’accord du bailleur est-elle nécessaire pour la sous-location ?

Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire ne peut sous-louer les locaux sans l’accord du...
Quelle condition respecter pour le renouvellement de son bail commercial ?

Quelle condition respecter pour le renouvellement de son bail commercial ?

En principe, le titulaire d’un bail commercial bénéficie d’un droit au renouvellement de son bail...
Bail commercial : comment se calcule une indemnité d’éviction ?

Bail commercial : comment se calcule une indemnité d’éviction ?

Lorsque le propriétaire d’un local commercial loué refuse à son locataire le renouvellement du bail...
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un local commercial ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un local commercial ?

Vous souhaitez mettre en vente un local commercial. Certains diagnostics immobiliers doivent être...
Quel type de bail pour louer un local pour un cabinet médical ?

Quel type de bail pour louer un local pour un cabinet médical ?

Vous êtes médecin et vous cherchez un local pour l’exercice de votre activité. Sachez que pour...

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