Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Bail commercial : comment se calcule une indemnité d’éviction ?

Bail commercial : comment se calcule une indemnité d’éviction ?

Lorsque le propriétaire d’un local commercial loué refuse à son locataire le renouvellement du bail, il lui doit une indemnité d’éviction qui s’établit suivant des critères légaux...
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un local commercial ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un local commercial ?

Vous souhaitez mettre en vente un local commercial. Certains diagnostics immobiliers doivent être...
Quel type de bail pour louer un local pour un cabinet médical ?

Quel type de bail pour louer un local pour un cabinet médical ?

Vous êtes médecin et vous cherchez un local pour l’exercice de votre activité. Sachez que pour...
Vous louez un commerce, la chaudière est à changer... Qui doit prendre en charge les frais ?

Vous louez un commerce, la chaudière est à changer... Qui doit prendre en charge les frais ?

Dans le cadre d’un bail commercial, certaines réparations ne peuvent être imputées au locataire. En...
Quel est le montant d’un dépôt de garantie dans un bail commercial ?

Quel est le montant d’un dépôt de garantie dans un bail commercial ?

Il est possible au propriétaire de facturer au locataire le montant qu’il souhaite au titre de...
Qu’est-ce qu’un bail « tous commerces » ?

Qu’est-ce qu’un bail « tous commerces » ?

Le bail « tous commerces » permet au locataire d’exercer dans les lieux loués toute activité...
Pouvez-vous conclure un bail commercial pour une durée inférieure à 9 ans ?

Pouvez-vous conclure un bail commercial pour une durée inférieure à 9 ans ?

Le code de commerce précise qu'un bail commercial doit être conclu pour 9 ans au minimum. Mais...
Location : quel type de bail faut-il faire pour une association ?

Location : quel type de bail faut-il faire pour une association ?

Il n’existe pas réellement de bail type pour un local dont le locataire serait une association. En...
Quel type de bail de location faut-il faire pour une profession libérale ?

Quel type de bail de location faut-il faire pour une profession libérale ?

Vous souhaitez louer un local pour l’exercice de votre activité libérale, orientez-vous vers un...

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