Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Bail commercial : votre locataire a-t-il le droit d’apposer une enseigne sur la façade ?

Bail commercial : votre locataire a-t-il le droit d’apposer une enseigne sur la façade ?

Vous êtes propriétaire d’un local commercial et votre locataire souhaite apposer une enseigne sur la façade. Si vous y êtes réfractaire, sachez toutefois que vous ne pouvez pas l’...
Commerce : Qu’advient-il si le locataire reste dans les lieux au terme d’un bail dérogatoire ?

Commerce : Qu’advient-il si le locataire reste dans les lieux au terme d’un bail dérogatoire ?

Propriétaire et locataire ont conclu un bail dérogatoire sur un local commercial. Au terme du bail...
Dans quel cas peut-on vendre un bien immobilier pendant une liquidation judiciaire ?

Dans quel cas peut-on vendre un bien immobilier pendant une liquidation judiciaire ?

La vente d’un bien immobilier au cours d’une procédure de liquidation judiciaire est possible dans...
Bail commercial : l’accord du bailleur est-elle nécessaire pour la sous-location ?

Bail commercial : l’accord du bailleur est-elle nécessaire pour la sous-location ?

Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire ne peut sous-louer les locaux sans l’accord du...
Quelle condition respecter pour le renouvellement de son bail commercial ?

Quelle condition respecter pour le renouvellement de son bail commercial ?

En principe, le titulaire d’un bail commercial bénéficie d’un droit au renouvellement de son bail...
Bail commercial : comment se calcule une indemnité d’éviction ?

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Lorsque le propriétaire d’un local commercial loué refuse à son locataire le renouvellement du bail...
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un local commercial ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un local commercial ?

Vous souhaitez mettre en vente un local commercial. Certains diagnostics immobiliers doivent être...
Quel type de bail pour louer un local pour un cabinet médical ?

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Vous êtes médecin et vous cherchez un local pour l’exercice de votre activité. Sachez que pour...
Vous louez un commerce, la chaudière est à changer... Qui doit prendre en charge les frais ?

Vous louez un commerce, la chaudière est à changer... Qui doit prendre en charge les frais ?

Dans le cadre d’un bail commercial, certaines réparations ne peuvent être imputées au locataire. En...

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