Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Cession de fonds de commerce : le cédant garant du paiement des loyers ?

Cession de fonds de commerce : le cédant garant du paiement des loyers ?

Dans le cadre d’un bail commercial, lorsque le locataire décide de céder son fonds de commerce, sachez qu’il est possible que celui-ci demeure garant du paiement du loyer et des...
Bail commercial : un usufruitier peut-il consentir seul une baisse de loyer ?

Bail commercial : un usufruitier peut-il consentir seul une baisse de loyer ?

Dans le cadre d’un bail commercial consenti par usufruitier et nu-propriétaire, sachez que les...
Bail commercial : quelles sont les clauses abusives ?

Bail commercial : quelles sont les clauses abusives ?

La rédaction d’un bail commercial doit combiner liberté contractuelle et dispositions d’ordre...
Qui peut bénéficier d’un bail professionnel ?

Qui peut bénéficier d’un bail professionnel ?

Il n’existe pas de définition légale du bail professionnel. Seules diverses décisions de justice...
Bail commercial : qu'est-ce qu'une reprise pour démolir ?

Bail commercial : qu'est-ce qu'une reprise pour démolir ?

Dans le cadre d’un bail commercial, les possibilités du propriétaire de résilier le bail de...
La mairie est-elle prioritaire sur l’acquisition d’un fonds de commerce ?

La mairie est-elle prioritaire sur l’acquisition d’un fonds de commerce ?

Vous cédez votre fonds de commerce. Le local commercial peut se situer dans un périmètre de...
Bail commercial : qu’est-ce qu’un pacte de préférence ?

Bail commercial : qu’est-ce qu’un pacte de préférence ?

Vous avez signé un bail commercial sur un local dont vous êtes propriétaire. Ce contrat contient un...
Comment demander le renouvellement d'un bail commercial ?

Comment demander le renouvellement d'un bail commercial ?

Vous êtes locataire d’un local commercial et le bail est arrivé à son terme. Vous souhaitez...
Bail commercial : qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?

Bail commercial : qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?

Un bail commercial peut contenir une clause d’exclusivité : le propriétaire du local s’engage à ne...
Bail commercial : votre locataire a-t-il le droit d’apposer une enseigne sur la façade ?

Bail commercial : votre locataire a-t-il le droit d’apposer une enseigne sur la façade ?

Vous êtes propriétaire d’un local commercial et votre locataire souhaite apposer une enseigne sur...
Commerce : Qu’advient-il si le locataire reste dans les lieux au terme d’un bail dérogatoire ?

Commerce : Qu’advient-il si le locataire reste dans les lieux au terme d’un bail dérogatoire ?

Propriétaire et locataire ont conclu un bail dérogatoire sur un local commercial. Au terme du bail...

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