Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Location commerciale : un dépôt de garantie peut-il faire l’objet d’une révision ?

Location commerciale : un dépôt de garantie peut-il faire l’objet d’une révision ?

Il est fréquent que le locataire verse un dépôt de garantie lors de son entrée dans les lieux. En matière d’habitation, cette somme n’est pas révisable mais pour les locations...
Quel est le montant d’un dépôt de garantie dans un bail commercial ?

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Il est possible au propriétaire de facturer au locataire le montant qu’il souhaite au titre de...
Qu’est-ce qu’un bail « tous commerces » ?

Qu’est-ce qu’un bail « tous commerces » ?

Le bail « tous commerces » permet au locataire d’exercer dans les lieux loués toute activité...
Pouvez-vous conclure un bail commercial pour une durée inférieure à 9 ans ?

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Le code de commerce précise qu'un bail commercial doit être conclu pour 9 ans au minimum. Mais...
Location : quel type de bail faut-il faire pour une association ?

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Il n’existe pas réellement de bail type pour un local dont le locataire serait une association. En...
Quel type de bail de location faut-il faire pour une profession libérale ?

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Vous souhaitez louer un local pour l’exercice de votre activité libérale, orientez-vous vers un...
Bail commercial : les travaux de réparation peuvent-ils être imputés au locataire ?

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La loi Pinel a modifié certaines dispositions légales relatives au régime des baux commerciaux et...
La taxe foncière peut-elle être à la charge du locataire dans un bail commercial ?

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La loi Pinel a posé le principe selon lequel certaines charges ne pourront plus être imputées au...
Quelle procédure pour vendre votre commerce ?

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Céder son entreprise implique d’opérer une vente du fonds de commerce. Il s’agit d’un acte qui est...

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