proprietaire

Comme pour la plupart des Français, devenir propriétaire de votre résidence principale est sans doute une priorité. Vous ne serez plus redevable d’un loyer. Vous aurez le sentiment d’être vraiment chez vous tout en vous constituant un patrimoine à transmettre à vos enfants. C’est aussi un moyen efficace de préparer votre retraite. En investissant dans l’immobilier locatif, vous vous assurez un revenu mensuel supplémentaire d’ici quelques années. Et bonne nouvelle, avec la faiblesse des taux d’emprunt et les nombreuses aides incitatives à l’achat, devenir propriétaire n’a jamais été aussi simple.

Image
La haute juridiction s’est prononcée à plusieurs reprises sur le sort de certaines clauses des baux commerciaux. © khunkorn - Adobe Stock
Juridique
La rédaction d’un bail commercial doit combiner liberté contractuelle et dispositions d’ordre public. Toute clause du contrat qui dérogerait aux dispositions légales impératives serait réputée non...