Bail solidaire, fiscalisation simplifiée... Les solutions pour redynamiser les commerces

Elisabeth Lelogeais 27 mar 2017
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Les commerces des centres-villes souffrent des nouveaux modes de consommation : la vacance commerciale s’installe, modifiant le dynamisme des villes. La FNAIM livre des pistes pour changer la donne.

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Bail solidaire, fiscalisation simplifiée... Les solutions pour redynamiser les commerces
Les petits commerces affichent un taux de vacance important là où l'économie est fragile. © Frank Boston
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La désertification des commerces s'accentue en centre-ville

La Fédération nationale de l’Immobilier, FNAIM, ne s’intéresse pas uniquement au secteur du logement. Des professionnels sont également spécialisés dans l'immobilier d’entreprise et dans les commerces. Et comme tous les acteurs de la ville, ces spécialistes sont préoccupés par la désertification des commerces en centre-ville des communes petites et moyennes.

Bon à savoir

 Selon le Secrétariat d’Etat au commerce, le taux de vacance pour les villes de moins de 100 000 habitants est supérieur à 10 %. Et plus la ville est petite, plus ce taux s’accroit.

Stationnement payant, concurrences... Les raisons de leurs fermetures

Les modèles économiques anciens ont été ébranlés par les évolutions technologiques et les modes de consommation. Plusieurs facteurs expliquent la fermeture des commerces dans le centre des villes moyennes :

  • Le taux de chômage élevé générant un moindre pouvoir d’achat.
  • Le stationnement payant autour des rues piétonnes.
  • La concurrence des retail parks en proche périphérie.
  • Le développement de l’e-commerce.
  • La profusion des normes à respecter en matière de sécurité et d’accessibilité pour ouvrir une boutique.

Bon à savoir

Cette désertification des centres-villes préoccupent les élus locaux qui peinent à maintenir un cadre et une qualité de vie propices à accueillir et retenir les habitants de ces quartiers.

La FNAIM propose 3 solutions pour redynamiser les commerces

Pour aider les commerçants à survivre et pour faciliter de nouvelles implantations dans les centres des villes petites et moyennes, le syndicat émet plusieurs pistes :

1. Créer un bail commercial solidaire. Dans ce cadre, le bailleur serait incité à diminuer les loyers en cours de bail ou sur les nouveaux baux pendant 3 ans, avec pour contrepartie, une défiscalisation de ses revenus fonciers. Par ailleurs, le commerçant titulaire de ce bail verrait un allègement de ses charges sociales.

2. Simplifier et harmoniser la fiscalité. Il s’agirait de supprimer la double imposition (vente du fonds de commerce et cession de titres) lorsque la cession entraîne la dissolution de la société. Et d’harmoniser la fiscalité des plus-values entre la vente du fonds et la cession du droit de bail.

3. Assouplir les démarches administratives. Il faudrait créer un statut unique pour les commerçants et les artisans de moins de 10 salariés, mais aussi assouplir les démarches administratives et les dispositions du code du Travail de ces TPE afin de favoriser les embauches.

Bon à savoir

En moins d’un siècle, la France a perdu près de la moitié de ses commerces. Aujourd'hui, on ne compte plus que 850 000 boutiques alors que dans cette même période, la population a augmenté de 50 %.

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