Province : dans quelle ville ouvrir un commerce le dimanche ?

Province : dans quelle ville ouvrir un commerce le dimanche ?
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Six villes de province sont classées zones touristiques internationales. À ce titre, les commerces peuvent y ouvrir le dimanche jusqu’à minuit.

Dans toutes les villes, les commerces de bouche peuvent ouvrir le dimanche matin. Il s’agit alors d’une décision relevant du maire. La loi Macron du 6 août 2015 a créé des zones touristiques internationales (ZTI) permettant d’ouvrir tous les jours jusqu’à minuit et 52 dimanches par an. Après les arrêtés de septembre 2015 précisant les zones dans Paris, six arrêtés en date de février 2016 définissent les ZTI en Province. Ces zones relèvent d’une décision gouvernementale.

Références Juridiques

  • Arrêtés du 5 février 2016 : Journal Officiel du 7 février
  • Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 fixant les critères des ZTI

4 villes sur 6 sont situées dans les Alpes-Maritimes

La très touristique Côte d’Azur est évidemment fortement représentée avec 4 villes : Nice et sa promenade des Anglais, Cannes, son festival et sa fameuse Croisette, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer... En Normandie, Deauville, avec ses boutiques de luxe autour du Casino ou encore son festival du film américain fait aussi partie des ZTI, tout comme Serris, commune de Seine-et-Marne, qui bénéficie de la proximité de Disneyland Paris et de sa clientèle internationale.

4 critères à remplir pour faire partie des ZTI

L’ouverture 7 jours sur 7 et jusqu’à minuit est autorisée dans les zones touristiques internationales. Celles-ci doivent remplir quatre critères :

  1. avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs ;
  2. être desservies par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale ;
  3. connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
  4. bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone.

Bon à savoir

Pour mettre en place le travail du dimanche et en soirée, les entreprises doivent se concerter avec les salariés ou les syndicats pour trouver un accord et déterminer les contreparties envisagées.

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